Arrêté du 10 décembre 2003 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes

J.O. 296 du 23 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21994
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Arrêté du 10 décembre 2003 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes

NOR : MCCE0300887A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2003, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 2 avril et au 14 mai 2004 et celles du conseil national au 18 juin 2004.